Comité

Présidence
Jean-Philippe Pahud

Secrétariat
Denis Hösli

Caisse
Yves Loretan

Locations
Fabienne Matthys

Conciergerie
Alberto Carrete

Assesseur
Pierrick Pahud

Introduction

L'association a été fondée le 12 février 1901 sous la dénomination de "Société Immobilière de l'Union Chrétienne de Jeunes Gens Vevey", à l'initiative de personnalités veveysannes et de la région ayant fait apport d'un capital en espèces, sous forme de parts sociales, conformément au droit en vigueur à l'époque. 

Les membres actuels sont les successeurs des fondateurs. Ils sont détenteurs des anciennes parts sociales qui ont perdu en fait toute valeur. 

Afin d'être conformes au droit actuellement en vigueur, les statuts datant du 6 juin 1980 ont dû être modifiés.

Statuts de l'Association

I. Dénomination, but, siège, durée

Article 1
Sous la dénomination de "ASSOCIATION BATIMENT UCJG VEVEY", ci-dessous désignée l'association, il existe une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2
L'association a pour but d'entretenir et de gérer le bâtiment et la propriété sis au Chemin du Point-du-Jour 2, à Vevey, aux fins d'y favoriser les activités unionistes.

Article 3
Le siège de l'association est à Vevey et sa durée est illimitée.

Article 4
L'association n'a pas de but lucratif.

II. Membres

Article 5
Sont membres les personnes physiques et morales qui sont inscrites dans le registre de l'association.
La qualité de membre implique l'adhésion aux statuts et le paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

Article 6
Peuvent être admises en qualité de membres les personnes physiques et morales proches de l'esprit unioniste.
Toute personne qui désire être admise en qualité de membre devra en faire la demande par écrit, au Comité, contresignée par deux membres de l'association.
Le Comité préavisera auprès de l'Assemblée générale.
Pour être admis, les candidats devront réunir les 2/3 des suffrages des membres présents à l'Assemblée générale ordinaire.

Article 7
Sont admises en qualité de membre à vie les personnes physiques et morales légitimement détentrices de parts sociales de l'ancienne société.
Les membres à vie sont libérés du paiement de la cotisation.

Article 8
La Troupe cadette, section de Vevey du Faisceau cadet vaudois et valaisan de l'Union Chrétienne de Jeunes Gens, est membre de droit de l'association.
Elle s'acquittera d'un loyer annuel fixé par le Comité pour la jouissance des locaux nécessaires à ses activités, compte tenu de ses possibilités financières.

Article 9
Tout membre peut se retirer de l'association en informant par écrit le Comité.

Article 10
Les démissions sont communiquées lors de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 11
En cas d'infraction grave, de préjudice porté à l'association ou de non-paiement des cotisations, le Comité pourra proposer l'exclusion des membres fautifs à l'assemblée générale ordinaire.

III. Ressources

Article 12
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Les revenus de ses biens
- Les cotisations de ses membres
- Les dons, legs et libéralités faits par des tiers

Article 13
L'association peut disposer librement de ses biens et affecter à la réalisation de son but les capitaux qu'elle possède, ainsi que les revenus de ceux-ci.
Elle peut emprunter et mettre ses biens en gage pour atteindre son but.

Article 14
Les membres ne répondent pas personnellement des engagements de l'association.

IV. Organes de l'association

Article 15
Les organes de l'association sont :
a) l'Assemblée générale
b) le Comité
c) les Vérificateurs des comptes

A. L'Assemblée générale

Article 16
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

Article 17
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an avant le 30 juin.
Elle est convoquée par courrier individuel adressé aux membres quinze jours à l'avance.

Article 18
L'Assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire en tout temps par décision de l'Assemblée générale elle-même, du Comité, ou à la suite d'une demande motivée signée par un cinquième des membres et adressée au Comité.
Le délai de convocation, pour une séance extraordinaire, peut être réduit à huit jours.

Article 19
L'Assemblée générale, régulièrement convoquée, est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Article 20
Chaque membre a droit à une voix.

Article 21
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des deux tiers.

Article 22
L'Assemblée générale ne délibère que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sont obligatoirement portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire les objets suivants :
1) Ouverture de l'Assemblée et rapport du président.
2) Adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ordinaire.
3) Approbation des comptes et du bilan.
4) Approbation du rapport des vérificateurs des comptes.
5) Discussion et décharge de la gestion au comité.
6) Présentation du budget du prochain exercice.
7) Rapport des commissions.
8) Discussion et acceptation de ces rapports.
9) Fixation de la cotisation annuelle.
10) Démission et élection du Comité (tous les 3 ans).
11) Election des vérificateurs des comptes (tous les 3 ans).
12) Admissions et exclusions de membres.
13) Propositions individuelles et divers.
Les propositions individuelles des membres sont portées à l'ordre du jour si elles sont déposées par écrit en main du Comité huit jours avant la séance.
Il pourra toutefois être délibéré sur les propositions individuelles présentées séance tenante moyennant l'autorisation du Comité.

Article 23
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par un autre membre de ce Comité.
Le secrétaire du Comité tient le procès-verbal de l'Assemblée générale.

B. Comité

Article 24
L'association est dirigée et administrée par un Comité composé de cinq* membres nommés par l'Assemblée générale pour une période de trois ans et rééligibles.
En cas de vacance dans le Comité, celui-ci peut, s'il le juge nécessaire, se compléter lui-même provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale.
*modifié par décision de l'Assemblée générale ordinaire du 22.06.2000 (anciennement sept membres).

Article 25
Le Comité nomme en son sein un président et un secrétaire. Il désigne en outre un caissier, qui peut être pris hors de son sein.
L'association est valablement engagée par la signature collective du président et du secrétaire ou à défaut de trois membres du Comité.

Article 26
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'Association l'exigent; chacun de ses membres peut en demander la convocation.
Il est tenu un procès-verbal de ses délibérations.
La présence de la majorité des membres du Comité suffit pour qu'il puisse délibérer; ses décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 27
Le Comité représente l'Association dans ses rapports avec des tiers; il a, en particulier, les attributions suivantes :
a) Il assure l'entretien courant des immeubles et fait exécuter les autres réparations et les constructions décidées par l'Assemblée générale.
b) Il conclut tous les baux et locations, en fixe les prix et les conditions.
c) Il lui incombe toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée générale.

C. Vérificateurs des comptes

Article 28
L'Assemblée générale ordinaire nomme une commission de vérification des comptes pour une période de trois ans, composée de deux membres et d'un suppléant.
Ils sont rééligibles.

V. Modification des statuts, dissolution et liquidation de l'Association

Article 29
La modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit être portée à l'ordre du jour et ne peut être décidée que par une Assemblée générale réunissant au moins les 2/3 des membres.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée dix jours au moins après la première.
Cette assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision devra être prise à la majorité des 3/4 des membres présents.

Article 30
En cas de dissolution de l'Association, la liquidation sera opérée par le Comité en place à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement.

Article 31
Le solde disponible après paiement de toutes les dettes de l'Association sera intégralement remis aux Unions Chrétiennes de Jeunes Gens dans les conditions qui seront approuvées par l'Assemblée générale.

Article 32
Les membres s'engagent à maintenir le principe des dispositions contenues aux articles 2, 4, 8 et 31 en cas de modification ou de révision des présents statuts.

Article 33
Le for juridique est à Vevey.

VI. Dispositions finales

Article 34
Les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables à tous les cas non réglés par les présents statuts.
Les présents statuts, adoptés lors de l'Assemblée générale du 25 juin 1993, entrent immédiatement en vigueur et abrogent ceux du 6 juin 1980 ainsi que toutes les autres dispositions antérieures.
Modifications :
- dernier § de l'introduction (s à conformes)
- article 1 : espace entre , et ci-dessous
- article 18 : - à elle-même
- article 23, 1ère phrase : ou à la place de et
- article 32 : aux articles 2, 4, 8 et 31 au lieu de 32
- article 35 supprimé car fait double emploi avec l'article 34!

Ainsi fait à Vevey, le 25 juin 1993